Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente – Marie Breton Photographe
Marie Breton Photographe
Adresse : Suze-la-Rousse, France
Email : marie.breton@hotmail.fr
Statut : Photographe indépendante / Auto-entrepreneur
Numéro SIREN : 978 877 579
Ces conditions régissent la réservation, la réalisation et la livraison des prestations photographiques proposées. Toute réservation implique l’acceptation de ces CGV.
1. Réservation et paiement
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La réservation d’une séance se fait via formulaire, e-mail.
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Un acompte de 30 % du montant total est demandé pour confirmer la réservation.
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Le solde doit être réglé avant ou le jour de la séance, selon l’accord convenu.
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Les paiements sont acceptés par :
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Virement bancaire
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PayPal
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Espèces (uniquement en main propre)
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⚠️ La réservation n’est confirmée qu’à réception de l’acompte.
2. Tarifs
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Tous les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA le cas échéant.
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Les prestations incluent la séance, le nombre de photos retouchées, galerie privée et tirages inclus selon la formule.
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Les options supplémentaires (albums, tirages, tableaux) sont en supplément.
3. Annulation, report et absence du client
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Toute annulation ou report doit être signalé par email ou téléphone au moins 48 heures avant la séance.
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En cas d’absence du client le jour de la séance sans préavis :
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L’acompte de 30 % n’est pas remboursable.
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La séance ne pourra être reprogrammée gratuitement que selon mes disponibilités.
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Tout frais supplémentaire pour une nouvelle séance pourra être demandé.
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En cas de force majeure ou annulation par le photographe, la séance sera reprogrammée ou remboursée intégralement.
4. Livraison des photos et produits
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Les photos numériques sont livrées via galerie privée sécurisée, téléchargement HD inclus.
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Les tirages, albums et tableaux sont livrés selon les délais indiqués (7–10 jours pour tirages, 3–4 semaines pour albums, 4–6 semaines pour tableaux).
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⚠️ Je ne suis pas responsable des retards ou pertes liés au transport ou à la poste.
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Les clients doivent télécharger leurs fichiers numériques rapidement, la galerie étant accessible pendant 30 jours.
5. Satisfaction et retouche
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Mon objectif est votre satisfaction : si vous n’êtes pas satisfait, la séance peut être refaite selon disponibilité, dans des conditions similaires.
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Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables, sauf en cas de force majeure.
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6. Droits d’auteur et droit à l’image
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Les photos restent la propriété intellectuelle de Marie Breton Photographe.
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Le client autorise la diffusion de son image uniquement pour un usage personnel, sauf accord écrit pour usage commercial ou publication par le photographe.
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Toute reproduction, diffusion, modification ou usage commercial des photos nécessite un accord écrit préalable avec Marie Breton Photographe.
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Le client s’engage à mentionner le crédit lors de toute publication sur les réseaux sociaux : ou mon nom complet.
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Un accord de droit à l’image est signé avant ou lors de la séance, confirmant l’autorisation du client pour l’utilisation des photos dans le respect de ces conditions.
7. Responsabilité
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Je m’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme.
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Je ne peux être tenue responsable :
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Des retards postaux ou de livraison
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Des conditions météorologiques ou imprévues affectant une séance extérieure
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Des photos altérées ou modifiées par le client
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8. Données personnelles
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Vos données sont collectées conformément à la politique de confidentialité.
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Elles sont utilisées uniquement pour gérer les réservations et livrer les prestations.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Marie Breton Photographe
Suze-la-Rousse, France
Email : [votre e-mail]
